Cadre légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 août 2026

01Éditeur du site

VLT GRAPHIQUE est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au RCS de Paris.

Identification

Dénomination socialeVLT GRAPHIQUE

Forme juridiqueSociété par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social1 000 €

Siège social66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

SIREN109 020 008

SIRET (siège)109 020 008 000 16

RCSParis 109 020 008

TVA intracommunautaireFR92109020008

Directeur de la publicationle représentant légal de VLT GRAPHIQUE

Contactcontact@vltgraphique.fr

02Hébergement

Hébergeur

SociétéNetlify, Inc.

Adresse512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Sitewww.netlify.com

03Transparence sur l'intelligence artificielle

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), l'agence informe ses visiteurs et ses clients que des outils d'intelligence artificielle sont utilisés dans son processus de création (conception, écriture de code, génération de visuels, de vidéos ou de textes), sous contrôle humain : chaque livrable est relu, testé et soumis à des audits de qualité avant livraison.

Lorsqu'un livrable remis à un client contient des contenus de synthèse générés par IA (image, vidéo, voix ou texte crédible), ces contenus sont identifiés comme tels. Le présent site ne comporte pas de chatbot ni d'agent conversationnel ; l'estimateur de tarif de la page d'accueil est un simple calcul arithmétique, sans intelligence artificielle.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, graphismes, animations, code source, concept « Mission Control ») est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et projets de clients présentés dans les réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05Responsabilité et liens externes

L'éditeur s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ni l'exhaustivité des contenus. Le site renvoie vers des sites externes (réalisations en ligne, services tiers) sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité.

06Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Pour toute question : valenti.franck2006@yahoo.fr. Voir aussi la politique de confidentialité.